CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Pharmacie des 4 Chemins – SAS
SIRET : 420 022 618 00011 – N° TVA : FR36420022618
4 Boulevard Emmanuel Rouquier Les Quatre Chemins, 06130 Grasse
Email : [EMAIL@PHARMACIE.FR] – Tél. : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre la Pharmacie des 4 Chemins et tout consommateur (particulier majeur, ci-après « le Client »). Elles excluent la délivrance de médicaments soumis à prescription médicale.
Article 3 – Produits
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont notamment : médicaments sans ordonnance (conseil officinal), produits de parapharmacie, cosmétiques naturels, compléments alimentaires, huiles essentielles, produits d’herboristerie et d’aromathérapie.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. La Pharmacie des 4 Chemins se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. La Pharmacie des 4 Chemins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client valide sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ». Un email de confirmation lui est adressé dans les plus brefs délais.
La Pharmacie des 4 Chemins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par :
- [MOYEN DE PAIEMENT 1 – ex. Carte bancaire (Visa, Mastercard)]
- [MOYEN DE PAIEMENT 2 – ex. PayPal]
- [MOYEN DE PAIEMENT 3 – ex. Virement bancaire]
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La Pharmacie des 4 Chemins ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine uniquement [À ADAPTER SI AUTRES ZONES].
Délai de préparation : [X JOURS OUVRÉS].
Délai de livraison estimé : [X À X JOURS OUVRÉS] après expédition.
Transporteur : [NOM DU TRANSPORTEUR – ex. Colissimo / Chronopost].
Les frais de livraison sont [GRATUITS À PARTIR DE X € D’ACHAT / calculés selon le poids et la destination et indiqués avant validation].
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, la Pharmacie des 4 Chemins ne saurait être tenue responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : sont exclus du droit de rétractation les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les produits descellés par le Client après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client contacte la Pharmacie par email à [EMAIL@PHARMACIE.FR] en précisant sa commande. Les frais de retour sont à la charge du Client [À ADAPTER SI PRIS EN CHARGE].
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage personnel. La Pharmacie des 4 Chemins ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits par le Client. Les compléments alimentaires, huiles essentielles et produits d’herboristerie ne se substituent pas à un traitement médical.
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR – ex. Médiateur de la consommation agréé] dont les coordonnées sont : [ADRESSE / SITE DU MÉDIATEUR]. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.